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Avis & Communiqués

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 003/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE - mardi, 17 décembre 2024 09:30

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - jeudi, 19 décembre 2024 12:30

COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION - mardi, 12 novembre 2024 08:30

COMMUNIQUÉ N° 037/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - mercredi, 27 novembre 2024 18:00

LETTRE D'INVITATION DP N° 001/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI - vendredi, 13 décembre 2024 10:00

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

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pdf CIRCULAIRE N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE AUX MODALITES DE DEPÔT ELECTRONIQUE ET PHYSIQUE DES ETATS FINANCIERS (2850 téléchargements) Populaires	08 Fév 2023	Télécharger (pdf, 181 KB)
pdf NOTE CIRCULAIRE N°001/2023/CG/CI/DLFC - RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) DE LA LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023 (8390 téléchargements) Populaires	11 Jan 2023	Télécharger (pdf, 391 KB)
pdf CIRCULAIRE N°004-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°002-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE DU 1ER JUIN 2022 - IMPOSITION DU CIMENT A LA TVA SUR LA MARGE BENEFICIAIRE DES DISTRIBUTEURS DU 21 NOVEMBRE 2022 (2145 téléchargements) Populaires	25 Nov 2022	Télécharger (pdf, 432 KB)
pdf CIRCULAIRE N°003/2022/OTR/CG/CI/DLFC - RELATIVE A L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 21-A SZ LA LOI N°2011-18 DU 24 JUIN 2011 PORTANT STATUT DE ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE AU TOGO (2134 téléchargements) Populaires	15 Sep 2022	Télécharger (pdf, 999 KB)
pdf NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU MODELE DE DECLARATION SIMPLIFIEE DE LA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT - ARTICLE 106 II ET III DU CODE GENERAL DES IMPOTS (2152 téléchargements) Populaires	22 Mar 2022	Télécharger (pdf, 240 KB)
pdf CIRCULAIRE N°001/2022/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA LEVÉE DES MESURES PARTICULIÈRES D'ALLÈGEMENTS FISCAUX PRÉVUES DANS LE CADRE DE LA RIPOSTE À LA COVID-19 (3102 téléchargements) Populaires	11 Fév 2022	Télécharger (pdf, 2.54 MB)
pdf CIRCULAIREN°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS (4526 téléchargements) Populaires	04 Mar 2020	Télécharger (pdf, 637 KB)
pdf CIRCULAIRE RELATIVE A LA SUPPRESSION DU TAUX REDUIT DE LA TVA (3410 téléchargements) Populaires	29 Jan 2019	Télécharger (pdf, 295 KB)
pdf CIRCULAIRE RELATIVE A L AUTORISATION D ACQUITEMENT DE LA TVA D APRES LES DEBITS (3889 téléchargements) Populaires	29 Jan 2019	Télécharger (pdf, 393 KB)
pdf CIRCULAIRE 009/2019 RELATIVE AUX EXERCICES D APPLICATION DES TAUX DE LIQUIDATION IR IS (3272 téléchargements) Populaires	29 Jan 2019	Télécharger (pdf, 423 KB)

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