pdf CIRCULAIRE N°004-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°002-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE DU 1ER JUIN 2022 - IMPOSITION DU CIMENT A LA TVA SUR LA MARGE BENEFICIAIRE DES DISTRIBUTEURS DU 21 NOVEMBRE 2022 Populaires
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Circulaire N°004-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE modifiant et complètant la Circulaire N°002-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE du 1er juin 2022 relative à l'imposition du ciment à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la marge bénéficiaire des distributeurs, du 21 novembre 2022.
