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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE
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jeudi, 31 août 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A L'USAGE DES CERTIFICATS DE DON
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mardi, 29 août 2023 16:30
COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES - RELATIF A LA PHASE PILOTE DE L'INTERCONNEXION DES
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vendredi, 28 juillet 2023 11:30
COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - Relatif au démarrage de la campagne de collecte d’informations foncières dans les communes
-
vendredi, 30 juin 2023 11:30
NOTE D’INFORMATION N°012/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
-
mardi, 16 mai 2023 11:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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DECISIONS
Documents
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DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L
(414 téléchargements)
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11 Jan 2023
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DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U
(998 téléchargements)
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24 Oct 2022
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Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane
(3140 téléchargements)
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23 Fév 2019
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Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage
(2099 téléchargements)
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23 Fév 2019
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Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees
(2114 téléchargements)
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23 Fév 2019
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Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises
(2631 téléchargements)
Populaires
23 Fév 2019
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Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif
(2253 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes
(2757 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage
(1891 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées
(1854 téléchargements)
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18 Oct 2018
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