folder DECISIONS

Documents

pdf DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L (2434 téléchargements) Populaires
pdf DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U (3351 téléchargements) Populaires
pdf Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane (5865 téléchargements) Populaires
pdf Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage (4177 téléchargements) Populaires
pdf Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees (4601 téléchargements) Populaires
pdf Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises (4940 téléchargements) Populaires
pdf Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif (4142 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes (5845 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage (3784 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées (3894 téléchargements) Populaires

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires