folder DECISIONS

Documents

pdf DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L (3047 téléchargements) Populaires
pdf DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U (4027 téléchargements) Populaires
pdf Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane (6526 téléchargements) Populaires
pdf Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage (4829 téléchargements) Populaires
pdf Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees (5273 téléchargements) Populaires
pdf Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises (5616 téléchargements) Populaires
pdf Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif (4740 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes (6492 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage (4317 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées (4461 téléchargements) Populaires

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires