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Avis & Communiqués
COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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mardi, 12 novembre 2024 08:30
PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 001/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE
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mardi, 12 novembre 2024 17:20
NOTE D'INFORMATION DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES N°027/2024/OTR/CG/DF/DCRF RELATIVE À LA MISE EN SERVICE DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE
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vendredi, 15 novembre 2024 15:00
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 002/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE REPOS DES GROS
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lundi, 14 octobre 2024 16:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°016/2024/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA 19ÈME ÉDITION DE LA FOIRE INTERNATIONALE
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jeudi, 14 novembre 2024 15:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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DECISIONS
Documents
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DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L
(1190 téléchargements)
Populaires
11 Jan 2023
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(pdf, 556 KB)
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DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U
(1932 téléchargements)
Populaires
24 Oct 2022
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Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane
(4405 téléchargements)
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23 Fév 2019
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Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage
(2877 téléchargements)
Populaires
23 Fév 2019
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(pdf, 295 KB)
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Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees
(3144 téléchargements)
Populaires
23 Fév 2019
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(pdf, 267 KB)
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Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises
(3625 téléchargements)
Populaires
23 Fév 2019
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(pdf, 607 KB)
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Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif
(2906 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 354 KB)
pdf
Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes
(3937 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 314 KB)
pdf
Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage
(2543 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
(pdf, 387 KB)
pdf
Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées
(2626 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
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