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Avis & Communiqués
NOTE D’INFORMATION DE L'OTR RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
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mardi, 07 mai 2024 11:30
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°005/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA PRESTATION DE SERVICES D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CLIMATISEURS
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mardi, 14 mai 2024 09:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°007/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - MAI 2024
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lundi, 06 mai 2024 09:00
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMAP DESTINÉE AUX JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS POUR LA FOURNITURE
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mercredi, 15 mai 2024 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
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vendredi, 05 avril 2024 10:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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DECISIONS
Documents
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DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L
(847 téléchargements)
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11 Jan 2023
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(pdf, 556 KB)
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DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U
(1533 téléchargements)
Populaires
24 Oct 2022
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Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane
(3817 téléchargements)
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23 Fév 2019
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Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage
(2498 téléchargements)
Populaires
23 Fév 2019
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Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees
(2680 téléchargements)
Populaires
23 Fév 2019
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(pdf, 267 KB)
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Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises
(3147 téléchargements)
Populaires
23 Fév 2019
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(pdf, 607 KB)
pdf
Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif
(2600 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 354 KB)
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Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes
(3406 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
(pdf, 314 KB)
pdf
Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage
(2237 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
(pdf, 387 KB)
pdf
Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées
(2251 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
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